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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

9.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).

2009, R.V.Q. 1324, a. 9; 2020, R.V.Q. 2834, a. 1; 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.

2009-08-13 Afficher le document à cette date

9.Le conseil de la ville remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être admissible au poste de membre de la commission.

2009, R.V.Q. 1324, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9.Le conseil de la ville remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être admissible au poste de membre de la commission.

2009, R.V.Q. 1324, a. 9.